Création des documents légaux de formation

Création du dossier prêt à imprimer
Nom et prénom :
Email :
Numéro de téléphone :
Adresse complète du stagiaire :

Adresse de l'entreprise : (si l'apprenant et salarié)
Raison sociale :
Adresse :
Siret :

Date de début : date de fin :

Choix de la formation :

La formation sera suivi :

Adresse si autre que domicile :


 

Le présent article est la copie du document PDF qui sera généré aprés le remplissage du formulaire ci dessus

 

1) LIVRET D’ACCUEIL, INFORMATIONS GENERALES

 

Vous avez choisi de suivre une formation avec nous et nous vous en remercions.
Le présent guide va vous précisez les modalités de votre formation et vous donner tous les outils dont vous avez besoin pour réussir votre formation dans les meilleures conditions

Pésentation du centre de formation.

Centre de formation depuis plusieurs année, nous mettons à cœur à satisfaire les besoins de formation de chacun, dans le domaine de l’informatique, du multimédia, et de l’internet. Les formations proposées englobent trois grandes spécialités : la Bureautique, les compétences digitales, et la Création web. Les formations s’effectuent de votre domicile avec nos outils d’apprentissage et l’un de nos formateurs par téléphone et visio-conférence. Vous gardez la liberté de votre emploi du temps.

L’organisme est référencé sur francecompétences, et au Data-Dock, ouvrant les droits aux financements, et aides.

Le catalogue de formation :

Grace au dispositif Mixte ou FOAD nous proposons :

Bureautique :
– Word
– Excel
– Powerpoint
– Outlook
– Office 366
– Windows 10

MultiMedia et internet avec Compétences Digitale (PIX, TOSA Digital)

Création Web :
– WordPress
– Prestashop

D’autres formations sont à venir.
Mixte = Formation en centre ou présentiels
FOAD = Formation Ouverte à Distance

Dans les deux cas, nous opérons avec le même support pédagogique

Notre engagement qualité

  • Identification des objectifs de formation et adaptation aux publics formés.
  • Adapter les cours, la pédagogie et les évaluations, en fonction du public et des compétences recherchées.
  • Toutes les formations ont en plus des cours oraux :
    • un support pédagogique accessible 24h/24h
    • Un formateur dédié
    • Des exercices précis sur une compétences précises
    • Des questionnaires, des QCM, des mise en situation et simulation de problématique réelle.
  • La qualification professionnelle et la formation continue du personnel formateur et administratif
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
  • Évaluation de la qualité de la formation à chaud.

Après chaque formation, le stagiaire aura en plus de ce livret :

  • Une attestation de présences
  • Une attestation de fin de formation
  • Le certificat de compétences
  • Un questionnaire d’évaluation à remplir à +90 jours.

(Vous pouvez demander par mail les résultats de l’année passées.)

Le formateur

Le centre de formation est le résultat d’expériences en entreprise dans les champs de la formation et des ressources humaines, consolidées par des diplômes correspondants.
La veille technique et juridique est permanente, ce qui lui permet de mettre régulièrement à jour les programmes et les contenus pédagogiques.

BEL Nicolas, Le responsable et Formateur professionnel d’adultes. Formateur spécialisé en informatique, bureautique, multimédia.

” Passionnés d’informatique, j’ai effectué de nombreux travaux informatiques tout au long de mon parcours, que ce soit bénévole ou freelance. Depuis 5 ans j’ai décidé de m’investir à fond dans le domaine et partager mon savoir par des formations. En parallèles, j’offre des services de communication, webmaster et graphiste. Pour retrouver une partie de mes travaux dans ces domaines, je vous invite à aller sur le site http://niicolasb.com.”

Les méthodes pédagogiques

Toutes nos formations sont construites en fonction des besoins particuliers de votre entreprise ou de vos propres besoins.

Chaque formation s’articule de cette façon, en 3 temps :

  • Partie théorique : Des objectifs réalistes sont fixés ensembles. Nous les mettons en place de façons à ce que à la fin de la formation nous ayons atteint cet objectif.
  • Objectifs et animée par la méthode de la pédagogie explicite et du rythme ternaire. C’est à-dire que chaque module comprend au moins : une activité de découverte, des apports théoriques puis des mises en application, une synthèse et/ou une évaluation.
  • Une certification de fin de formation, afin d’attester des résultats.

Les apprenants sont au cœur de la formation, c’est sur leur participation et leur expérience que le formateur s’appuie pour venir compléter ou corriger les connaissances et les pratiques.

Les outils utilisés et les moyens techniques

Afin de suivre convenablement votre formation, l’utilisation de la plateforme pédagogique nécessite l’utilisation d’un ordinateur équipé de windows ou macOS assorti d’un navigateur internet récent et à jour : Mozilla firefox, Microsoft Edge, Safari, et skype pour le partage d’écran

La solution optimale : Google Chrome, disponible à cette adresse : https://www.google.com/intl/fr_fr/chrome/ et son application de partage d’écran https://remotedesktop.google.com/

A noter que les tablettes : ANDROID, Ipad IpadPRO ne sont pas compatible avec notre plateforme.

1 – Contact avec le formateur
– Mail : nicolas@formation.niicolasb.com
– Tel : 0768890562
– Skype : nicolas@formation.niicolasb.com
– Le formulaire web d’échange avec votre formateur : http://formation.niicolasb.com/messagerie

2 – La plateforme d’apprentissage
Nous utilisons la plateforme d’apprentissage, qui comporte des vidéos est des exercices à chaque compétence abordée
Lors du premier rendez-vous vous aurez les identifiants et les adresses internet aux d’accès aux sites.

3 – Le suivi
Lors des rendez-vous nous utilisons l’application de visiophonie :
– Un face à face Webcam avec skype.
– Le partage d’écran du stagiaire, ou du formateur en fonction des notions et des leçons abordés.
– Une assistance téléphonique/ web/ mail gratuite et illimité (de 9h à 18h du lundi au vendredi)
– Des cours et des exercices en supports écrit prêt à être imprimé.

4 – Votre certificat de fin de formation
Validez vos compétences grâce à une certification reconnu et valorisez votre savoir faire auprès de vos employeurs ou futurs recruteurs
Nous avons choisi ces plateformes reconnus afin d’assurer la pérennité de la solution de formation en ligne
– Le stockage des documents et ressources pédagogiques en libre téléchargement
– La sécurisation de votre parcours et des évaluations en ligne
– Des standards pédagogique et évaluatif avérés
– La génération de preuves demandées par vos financeurs pour le remboursement de vos formations

Informations complémentaires

Afin de répondre à la demande FOAD, les locaux du centre de formation ne sont pas accessibles au public.

Pour les sessions de formations en présentiel, nous mettons à disposition une salle équipée du matériel suivant :

  • Un lieu de formation proche de l’entreprise, ou au sein de l’entreprise.
  • Tables et chaises pour 10 participants
  • Les ordinateurs équipés des logiciels nécessaires
  • Vidéoprojecteur, Paperboard ou tableau blanc (selon besoins)
  • S’il y a location de salle, elles devront répondre aux normes EPR et d’accessibilité aux personnes handicapées

2) DEVIS DE FORMATION, et CONTRAT DE FORMATION, LIVRET D’ACCUEIL

Nicolas Bel
210 Rue des règes
34080 Montpellier
Tel : 07.68.89.05.62
Mail : Nicolas@Niicolasb.com
SIRET : 81772788600019
Numéro de DA : 76 34 09348 34

date : [date]

Nom du stagiaire : [Nom] Entreprise (si hors CPF): [Raison_sociale] [siret] , [Adresse_entreprise] Formation et certification choisie ( et code CPF :[choix_formation] Dates prévues de la formation : [date_debut] au [date_debut] Objectifs : se certifier ENI certification dans le logiciel choisi.
NB d’heures : 35h évisionnel
Type de formation : FOAD (e-learning et distanciel)
Tarif de la formation : 30/h soit 1050€ttc

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Ce prix comprend :
La formation théorique et pratique,
L’évaluation et la certification de fin de formation
Le formateur à disposition,
Le support de cours et les exercices,
L’utilisation de la plateforme pendant 12 mois.

Fait en triple exemplaire à Montpellier le [date]

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1) PROTOCOLE DE FORMATION

Le protocole individuel de formation précise les modalités de réalisation de la formation. Il a pour objectif de faciliter la lisibilité de l’action de formation et de permettre à son bénéficiaire de connaître précisément les conditions de réalisation de l’action. Il précise les moyens d’organisation, d’accompagnement et d’assistance pédagogique et technique mis à disposition du stagiaire qui suit une séquence de formation ouverte ou à distance.

La formation sera suivie :
Hors temps de travail, au domicile du stagiaire : [Adresse_stagiaire] Dans certain cas, et dans le cadre d’un accord avec l’empoyeur la formation sera suivi sur le lieu de travail pendant le temps de travail : [Adresse_entreprise]

Ce protocole est un outil de pilotage et de suivi de la formation dispensée et constitue un document de référence mobilisable par chacune des parties. C’est un outil de régulation. Cet engagement doit être concerté puis établi entre le dispensateur de formation, l’entreprise et l’apprenant, préalablement à la demande de prise en charge dans le cadre de la formation à distance. Chaque partie s’engage à mettre tout en œuvre pour l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Il est admis que les 35H de formation prévu sont theoriques, en effet, en fonction de l’emploi du temps du stagaiaire, de son assiduité et implication, la durée et la quantité d’exercices peut être grandement augmentée/ réduite/ ajustée. Dans tous les cas le programme de formation sera appliqué, et tous les stagiaires auront EXACTEMENT les mêmes modalités de formation.

Description de la formation
Nom de la formation et la certification : [choix_formation] Dates : Du [date_debut] au [date_fin] Pour une durée de >35h théorique repartie sur 5 semaines de cette façon :
Autoformation : 21h
Rendez-vous avec le formateur (tel/Visio) : 7h
Exercices donnés par le formateur : 4h
Evaluation et certification : 3h
(se référer au calendrier prévisionnel pour le planning complet)

Moyen pédagogique mis en place
Pour les cours : Plateforme d’apprentissage spécialisés dans le e-learning et site internet accèssible 24/24
Durée : 21h
Pour les exercices et les rendez-vous téléphonique

Frmateur spécialisé et certifié
Durée : 11h
Disponibilité :Sur rendez-vous pris sur le site, ou en direct avec le formateur, d’un rendez-vous à l’autre
Délais hors rendez-vous :
– Mail 48H
– Téléphone 1h
Pour les évaluation et certification

Plateforme certificatrice reconnue ENI

Durée : 4h
Disponibilité : Sur rendez-vous uniquement pris en accord avec le formateur

Précisions sur les évaluations
Afin d’apprécier le niveau du stagiaire et d’établir une courbe d’évolution statistique entre le début et la fin de sa formation, le stagiaire est évalué avant de commencer la formation, puis lors du 3ème rendez-vous. Et enfin il finit par la certification.

Nom du formateur référent : Nicolas Bel
Moyen de suivit du stagiaire
Afin d’assurer le suivit, et maintenir la motivation du stagiaire au plus haut, le livret d’accueil que le stagiaire recevra comporte un espace de suivit afin que à chaque fois que le stagiaire note tout ce qui à trait à sa formation :
– Rendez-vous avec le formateur
– Exercices donnés par le formateur
– Connexion à la plateforme d’apprentissage
– Les résultats des évaluations 1 et 2 (avec un rapport détaillé par mail)

Il note l’heure de début, l’heure de fin et une indication de ce qu’il à fait. Cette feuille fait également office d’attestation d’assiduité, dont la copie signée devra être renvoyé au centre de formation.
Dans le cas d’une formation en présentiel, une fiche de présence sera en supplément.
De plus, Le suivit de connexion sur plateforme d’apprentissage est automatisé, et contient un volet de suivi détaillé
Note : Afin de prouver le déroulé de la formation, le centre de formation s’engage à fournir au financeur tous les éléments de preuves qu’a le centre en sa possession : Relevé téléphonique, relevé de connexion visiophonie WEBEX, détails de connexions à la plateforme mediapluspro, email etc.
Possible en supplément : Dépenses directes, factures d’achat ou de location des ressources pédagogiques et de la plate-forme , Factures de sous-traitance, Factures de documentations, matériels pédagogiques, locations de salles, Bulletins de salaires des tuteurs et formateur (si en rapport avec le stagiaire)
[addpage]

2) DESCRIPTIF DE L’ACTION DE FORMATION OUVERTE A DISTANCE ET PROGRAMME DETAILLE DE FORMATION

Objectif :
S’initier ou se perfectionner et obtenir un score maximum à la certification
Durée totale estimée en heures : 35 heures

Contenu/parcours
Nombre de séquences de formation prévues : 3 séquences, durée de chacune des séquences/articulation/progression :
Préparation/ Formation/ Certification (détaillé dans le PIF et le calendrier prévisionnel de formation).

Public
– Public concerné : Toute personne désirant s’initier ou se perfectionner.
– Pré requis : Savoir utiliser un ordinateur.
– Méthodes de positionnement utilisées : Evaluation au démarrage de la formation et à mi-parcours.

Assistance et moyens pédagogiques
Description des différentes situations pédagogiques : Auto formation accompagnée à distance (échanges asynchrones ou synchrones).
Modalités de l’accompagnement humain (présentiel, non-présentiel, synchrone, asynchrone…) permettant d’assister le stagiaire : Présentiel en Visio et/ou téléphone, à distance par email ou chat synchrone ou asynchrone.
Nombre de personnes chargé d’assister le stagiaire : 1 personnes (évolutif selon les besoins)
Compétences et qualifications de ces personnes : Formateurs expérimentés et certifiés
Périodes et lieux mis à disposition du stagiaire pour s’entretenir avec ces personnes ou moyens dont il dispose pour les contacter : Hotline téléphonique et email (livret d’accueil).
Nombre de stagiaires placé sous la responsabilité d’un même intervenant : 5 Stagiaires max
Délais d’assistance, si l’aide apportée n’est pas immédiate : 48 heures maximum

Supports pédagogiques
Plateforme e-learning /documentation pédagogique remise à l’apprenant au démarrage de la formation.

Modalité de l’organisation de la formation : lieu et date défini au chapitre 1

Description des équipements et de l’assistance technique
Ordinateur, téléphone, connexion internet, plateforme d’apprentissage. Assistance technique au téléphone/ skype/ messagerie du site internet et email.

Matériel nécessaire au stagiaire
Ordinateur décent avec internet, téléphone, webcam et micro (uniquement pour la certification)
Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de son salarié tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne pendant son temps de travail, (bureau, ordinateur, connexion internet, etc. …)

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Calendrier Prévisionnel

Semaine 1
1er contact, informations et mise en place de la formation entre le formateur et le stagiaire
2h téléphone / 1H d’exercices / 1h évaluation / 7h d’autoformation
Le stagiaire aura reçu en amont le livret d’accueil
RDV téléphonique/Visio (2h) :
– Présentation du déroulement de la formation
– Envoi des codes, adresse de la plateforme
– Mise en place du parcours
– l’autoformation sur plateforme (7h)
– Première évaluation. (1h)
– Envoi d’exercices à faire pour le rendez-vous suivant (1h)
– Prendre RDV par mail pour 1 heure de téléphone pour la semaine suivante

Semaine 2
Rendez-vous de suivit
1h téléphone / 2h exercices / 7h autoformation

Rendez-vous téléphonique/Visio
– bilan de la première partie de la formation, et correction des exercices
– Auto-formation sur la plateforme (7h)
– Exercices fournis par le formateur (2h)
– Prendre RDV pour 2 heure de téléphone pour la semaine suivante

Semaine 3
Rendez-vous de suivit et évaluations
2h téléphone / 1h évaluation / 1H d’exercices / 7h d’autoformation
Rendez-vous téléphonique/Visio (2h)
– bilan de la deuxieme partie de la formation, et correction des exercices
– Auto-formation sur la plateforme (7h)
– Exercices fournis par le formateur (2h)
– Evaluation n° 2
Prendre RDV par mail pour 1 heure de téléphone pour la semaine suivante

Semaine 4
Fin de la formation et certification
2h téléphone / 1h Certification

Rendez-vous téléphonique/Visio
– bilan de la 3eme partie de la formation, et correction des exercices
– Lien vers la certification et explication des modalités de passage (1h)
– Remplissage des documents d’evaluation de la formation

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3) ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES et conditions générales de ventes

Engagement réciproque et modalités supplémentaires
Sauf demande expresse du client identifié ci-dessus le présent document tient lieu de convention de formation simplifiée.
Le devis de formation défini vaut contrat d’acceptation de l’ensemble des documents.

L’organisme de formation s’engage à :
Accompagner pédagogiquement le stagiaire dans sa progression durant la formation par :
– Un suivi régulier et accompagnement individuel
– L’utilisation d’outils d’animations pédagogiques disponibles sur des plates-formes en fonction de la pertinence pédagogique et de la méthode
– La mise en place d’outils d’évaluation des acquis tout au long de la formation
– A respecter le document constitutif du dossier de convention de formations (celui-ci compris)
Conserver les éléments liés à la réalisation de chaque module (travaux réalisés, copies des courriers électroniques,) pour attester du suivi de l’action.
Ces éléments doivent être tenus à la disposition du financeur en cas de contrôle.

Le stagiaire s’engage à :
– Respecter le planning global, et les rendez-vous fixés
– noter comme il se doit les détails de sa formation dans la fiche de suivi que le centre lui aura fourni
– Réaliser les travaux et produire les documents demandés (valables pour les exercices, evaluation et la certification)
– Ne pas transmettre l’accès aux supports pédagogiques à l’extérieur et ne pas diffuser son mot de passe à des personnes étrangères à la convention
– Communiquer sur demande du financeur, tout document justifiant de la réalité et de la qualité de la formation.
– Remplir et retourner les documents obligatoires dans les temps (tout document nécessaire à la constitution du dossier de financement
– Remplir les évaluations à chaud et à froid (la numérique et celle papier)
– Suivre sa formation jusqu’à la certification dans les 60 jours, la date de première évaluation faisant foi selon le calendrier prévisionnel de formation. En cas de non-respect, le stagiaire devra rembourser les dépenses engagées par le centre de formation comme indiqué dans le devis conformément à l’article L920-9 du code du travail.
– Sera considéreré comme abandon de la formation 3 appels consecutifs sans réponse, la non connesxion aux plateformes pédagogiques pendant minimum sur 21j (sauf absnnce en accord entre le centre de formation et le stagiaire)
– Le montant forfaitaire est de 450€ ttc

Modalités de règlement
– NB : Dans le cadre d’un prise en charge CPF, il faut se référer aux CGU en vigueur de la caisse des dépots et des consignation et https://francescompétances.com
– Nos factures et notes d’honoraires sont payables au comptant, sans escompte à réception de la facture.
– Tout paiement intervenant postérieurement à nos conditions générales de vente et aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à pénalités de retard égales à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur.
– Toute heure commencée est considérée complète, puis se découpe en tranche de 30 minutes.

Dédit ou abandon
En cas de formation FOAD, se référer aux obligations satagiaires ci dessus
En cas de formation de groupe :
– Un cours ne peut être annulé ou reporté valablement que sur demande de l’ensemble des participants et au moins 7 jours à l’avance.
– Si le cours est effectué, tout stagiaire absent ne peut le rattraper ultérieurement.
– En cas de dédit par l’entreprise à moins de 7 jours francs, avant le début de l’action mentionnée sur cette convention, ou l’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du Code du Travail.

Différends éventuels
– En cas de différent entre les parties sur l’exécution de cette convention, une procédure de règlement à l’amiable sera mise en œuvre.
– Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER sera seul compétent pour régler le litige

Conditions Générales de Vente

Règles tarifaires à l’égard des entreprises concernant les formations  FOAD ,Intra-entreprises et inter-entreprise.

Toutes les formations sont à l’heure, à la demi-journée ou à la journée. Les prix sont les mêmes quelle que soit la formation choisit : Prix par stagiaires.

Tarifs à l’heure : A partir de 30€ par stagiaire
Compte tenu du modèle libre du choix des objectifs de formations par les entreprises, ou les stagiaires, il sera établis entre le client et Nicolas Bel, le contrat sur la durée, Le tarif n’exclue pas une offre commerciale.

Dans le cas d’une formation sur catalogue les tarifs proposés sont les suivants :

Catalogue des Formations :

Formations généralistes sans spécialisation. En présentiel ou en FOAD :

Formation FOAD  et mixte:
Suite office : WORD, EXCEL, POWERPOINT, OUTLOOK : WORDPRESS, PRESTASHOP, COMPETENCES DIGITALES : la description des formation est noté dans le document « Convention de formation »

Formation complète débutant basé sur le pix: durée prevue147h ou 21jours : 4200€ ttc
Cours théorique complet avec évaluation, exercices pratiques sur la suite office, apprentissages internet, Formation accélérée complète débutant basé sur le C2I : durée prévue 84h ou 12 jours : 2400€ ttc
Exercices pratiques sur la prise en main de Windows, ainsi que les bases de la suite Office.
Formation avancés basés sur le pix: durée prévue 84h ou 12 jours : 2400€ ttc
Exercices pratiques sur la prise en main de Windows, ainsi des exercice de niveau avancés de la suite Office.
apprentissage internet avec base html et CSS pour la création de site internet.
Pour les 3 niveaux, les cours théoriques seront distribués par cléfs USB ou téléchargeable sur le site http://formation.Niicolasb.com

Formations spécialisés

Cours Office :
Niveau débutant et avancés : Logiciels concernés : WORD, EXCEL, POWERPOINT, OUTLOOK
Cours et exercice d’application.
Proposition de programmes sur demande.
Création de site internet avec WordPress et PrestaShop. Internet et référencement, et communication web (publicité et réseaux sociaux).
Logiciel de graphisme Photoshop.

Conditions Générales de vente des formations
Proposition commerciale Nicolas bel propose des formations FOAD, mixte et présentielle sur mesure sur les logiciels suivant : Compétences digitale Suite Office, Création de site internet avec wordpress et prestashop Photoshop. Chaque formation est établie entre le client et Nicolas bel. Une liste de compétences à acquérir et est formalisé par un document comprenant le programme de la formation et les modalités de la formation.
Tarif Le prix par participant est indiqué sur chaque offre de formation (et inscrit dans la convention de formation.
Tous les prix des stages sont indiqués en euros, nets de taxes ; Nicolas bel n’étant pas assujettie à la TVA.

Durée de validité de la proposition La validité des offres de formation est de trois mois à dater de l’émission de l’offre. Les dates des sessions sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques ou lorsque le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint.
Dans tous les cas, les prérequis seront vérifiés avec chacun des stagiaires inscrits au moyen d’évaluation.

Réservation et inscription Toute acceptation de devis devient un accord pour la formation, Toutes les modalités de la formation seront jointes au devis, inclus dans la Convention de formation.

Subrogation à un OPCA En cas de facturation directe à l’OPCA, l’accord de prise en charge doit nous parvenir avant le début de la session. L’entreprise/le stagiaire doit s’assurer du fait que la formation sera effectivement prise en charge. Dans le cas contraire, l’entreprise/le stagiaire prendra en charge l’ensemble des frais de formation et annexe.

Convention de formation Nicolas Bel est déclarée organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation sous le numéro de Déclaration d’activité  76340934834

Le document « convention de formation » fait office de document contractuel, il contient les modalités de la formation, la méthodologie et le prix définitif.

Conditions et délais de règlement Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte.

Formation initiale individuelle en entreprise
Dans le cadre de la loi, le futur stagiaire ou étudiant bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature de la convention de formation.

Le stagiaire ou étudiant s’engage à verser la totalité du prix susmentionné. Il effectue un versement d’arrhes à la réservation, lequel sera déduit des prochains règlements. Cette somme ne sera pas remboursée en cas de désistement survenant après le délai de rétractation.
Suivant accord préalable pouvant entrainer des frais, il peut être fractionné en 2 ou 3 versements, payables par chèques.

Frais de déplacement Les frais de déplacement du formateur pour se rendre de Montpellier au lieu de la formation sont à la charge de l’entreprise. (Facturation au km) valable pour les formation à plus de 25km de Montpellier. Le mode de calcul des frais doit être clairement mentionné dans la proposition commerciale.

L’heure de déjeuner et le panier repas sont compté forfaitairement comme une heure de formation au tarif en vigueur. Si le déplacement exige un hébergement pour la nuit, l’hôtel et le repas du soir sont pris en charge par l’entreprise.

Durée de la formation Sauf indication contraire, la durée d’une journée de formation est de 7 heures intégrantes 2 pauses de 15 minutes, +1h pour la pause repas du midi.

Attestation de formation Nicolas Bel adresse au client, à l’issue de la formation, dans un délai raisonnable, une attestation de formation.

Interruption, abandon, report ou absence du fait de l’entreprise ou du participant en résultera un dédommagement forfaitaire de 350€/pers. correspondant au frais de mise en place de la formation.

Formation initiale individuelle

En cas de cessation anticipée de la formation, du fait de l’abandon du stage par le participant pour un autre motif que le cas de force majeur dûment reconnu (événement « imprévisible, irrésistible et extérieur » exonérant de la responsabilité), les sommes versées resteront dues dans leur intégralité à Nicolas Bel. Aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas d’un règlement échelonné, les sommes restantes dues devront être immédiatement réglées dans leur intégralité. Les heures d’absences et/ou de retard, pour quelle que cause que ce soit, resteront dues sans aucune contrepartie.
Si le participant est empêché de suivre la formation par suite d’un cas de force majeure dûment reconnu et justifié par un document officiel, le contrat est résilié ; dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Dans le cas d’un financement en plusieurs échéances, lors d’un rejet de paiement les fais de rejet devront être payés dans leur intégralité ainsi que le montant restant dû.

Dans le cas d’une exclusion pour un fait disciplinaire (absence répétée, comportement inadapté, … – voir également les éléments du règlement intérieur), les sommes restantes dues devront être réglées immédiatement.

Annulation ou report du fait de Nicolas Bel Nicolas Bel se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre d’inscrits insuffisant ou de problème technique. Dans ce cas, aucune indemnité n’est due par Nicolas Bel.
Les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début de la formation (sauf si, pour raison de force majeure de dernière minute, le formateur était empêché d’intervenir, le délai d’une semaine ne pouvant être respecté). Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié par courrier à l’entreprise. Les raisons de cette annulation ou de ce report doivent être précisées à l’entreprise. En cas de report de la formation, l’entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée au titre de la réservation de stage.

Confidentialité et propriété intellectuelle Nicolas Bel s’engage à maintenir la confidentialité sur l’ensemble des informations recueillies au cours des prestations, ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés.
Pour mémoire: l’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957: «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite». L’article 41 de la même loi n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source»
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429du code pénal.
Le client s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation écrite de la part de Nicolas Bel pour ceux qui sont sa propriété.
Les outils utilisé sous licence Creative Commons, le reste même après modifications par mes soins. Ces outils sont accessible en ligne sur le site http://niicolasb.com

Responsabilité Nicolas Bel ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution de présentes clauses ou conditions, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent.

Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.